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Channel: Association des Professionnels Indépendants de l'Industrie Hôtelière » temps partiel
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Modalités du temps partiel au 1°Janvier 2014

Les modalités du temps partiel ont évolué au 1° janvier 2014 en application de l’article 12 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au JO du 16 juin. Cet article met en place une...

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Durée hebdomadaire des temps partiels – Nouveau délai !

Dans un communiqué du vendredi 10 janvier 2014, le Ministère du travail a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2014, la période transitoire qui courait jusqu’au 1er janvier 2014. Il en résulte que...

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Les échéances au 1er juillet, qu’en est-il ?

Prime TVA Temps partiel de moins de 24 heures Mention « fait maison » Autant d’éléments pour lesquels vous vous demandez s’ils sont applicables au 1er juillet et si oui, comment ? Voici des éléments de...

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